APPEL HADOPI : « black-out » du Net français
Le black-out d’internet en Nouvelle Zélande
fevrier 09 : les kiwis contre la section 92A
Hadopi : Le rapport du CGTI surligné et commenté
Le rapport Berbinau sur le projet de loi : ’création et internet’.
L’abc du filtrage d’internet
Qui aime bien filtre bien
Le Tombeau de la Liberté
Les textes des lois et décrets qui encadrent l’usage d’internet (.pdf surlignés). m.a.j. juillet (...)
(presque) toutes les lois concernant internet, en résumé
lois, directives, décrets, jurisprudence. m.a.j. juillet 10.
Anti-terrorrisme et censure du web, l’état ne peut pas (encore) faire ce qu’il veut
Le 31 janvier 2019, le rendu du jugement du 20 décembre 2018 au tribunal administratif est tombé. Il était intenté par la CNIL contre la décision du ministère de l’intérieur de procéder au retrait et au déréférencement administratifs (blocage par les fournisseurs d’accès à Internet et dans les moteurs de recherche) des sites Indymedia Nantes et Grenoble [1]

L’État, par le biais de l’OCLCTIC, attendait cette décision pour mettre à exécution sa menace de priver les mouvements sociaux de ces outils devenus des points de repère dans le paysage des médias libres. Les deux sites étaient accusés d’avoir diffusé des contenus « à caractère terroriste » de par la publication des revendications des incendies qui avaient visé les gendarmeries de Grenoble, Meylan et Clermont-Ferrand en septembre 2017.

Le tribunal administratif a finalement décidé de ne pas sanctionner les deux Indymedia par une coupure. Ces médias libres peuvent donc continuent d’exister, encore et toujours accessibles via leurs adresses habituelles.

C’est un important précédent qui fait jurisprudence et laisse entrevoir la possibilité de mettre des bâtons dans les roues de la machine à censure de l’État. Cela dit, il y a de fortes chances pour que ce dernier s’adapte rapidement et trouve de nouvelles parades pour pouvoir censurer la contestation sur Internet en évitant les déboires de cette affaire. La prochaine loi européenne sur le sujet qu[’Indymedia avait déjà] mentionnée leur donnera notamment un nouveau cadre légal [2]. Et de toute façon étant donné le nombre croissant de mesures de ce type, cette "victoire" n’est qu’une goutte dans un océan de coupures (sans compter celles que les entreprises privées comme Facebook opèrent déjà sur leur propre site).

Malgré tout, dans cette décision [3], on trouve quelques extraits qui méritent d’être cités, pour ce qu’elles peuvent apporter à l’avenir, y compris dans ce qu’elles clarifient de la définition d’actes de terrorisme. Au delà de l’aspect comique de voir un tribunal se livrer à une analyse de texte des revendications, citation à l’appui, on peut lire dans le rendu que :

Source : Indymedia Nantes

[1] Blocage administratif : le ministère de l’Intérieur attaqué par le représentant de la CNIL

[2] Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ?

[3] http://cergy-pontoise.tribunal-admi...