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LOPSI 2 : Que disait la Lopsi au fait ?
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Fichage des internautes : deux nouveaux projets de décret
Le retour du grand méchant projet de décret
Le texte du projet de décret LCEN (le retour) présenté et surligné
Ce décret 'anti-anonymat' précise quelles sont les données que doivent conserver les F.A.I. et les hébergeurs pour identifier les auteurs de contenus en ligne.
le rapport parlementaire d’avril 2008 sur l’application de la LCEN
On présente rapidemement le rapport des députés Jean Dionis du Sejour et Corinne Erhel, En fichier joint, le rapport au format PDF surligné
3 lois pour surveiller Internet
2001-2006 : 3 lois, de l'anti-terrorisme à la cyber-surveillance.
Infos Loi
Fichage des internautes : deux nouveaux projets de décret
Le projet de décret LCEN
le rapport parlementaire d’avril 2008 sur l’application de la LCEN
Le texte de l’accord Olivennes
Le texte du projet de décret LCEN (le retour) présenté et surligné
Le Tombeau de la Liberté
Lois qui viennent, lois à venir
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